Contrôle des impôts directs

Commission communale des impôts directs (CCID)

A la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), le conseil municipal a mis en place le vote des membres de cette commission. Celle-ci tient un rôle central dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes.

La CCID intervient surtout, dans un rôle consultatif auprès de la DGFIP, pour :

  • dresser la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile,
  • déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants
  • participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties
  • formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’imposition.

La commission doit être composée :

Du maire de la commune, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (lorsque la population est inférieure à 2000 habitants).

La désignation des commissaires doit-être effectuée par le directeur des finances publiques.

Les 6 titulaires sont : M. David FOURNIER – M. Philippe GOURGUECHON – M. Arnaud DURIER -Mme Nathalie DECOUPIGNY – M. Bernard LEGAY – M. Jean LEROUX.

Les 6 suppléants : M. Jean Marc FIQUET – M. José MONIEZ – M. Marc DEGARDIN – Mme Régine PIMBERT (1 personne extérieure), Mme Anne DUBUS et M. Sébastien LEGAY.

Commission Intercommunale Des Impôts Directs (CIID)

En 2011, la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) a mis en place une CIID dont les compétences sont exercées sur le territoire communautaire et qui intervient en lieu et place des commissions communales pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés par l’administration fiscale. Cette commission est composée de 11 membres (1 président et 10 commissaires). Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par l’organe délibérant sur proposition de ses communes membres.

Il s’agit d’un représentant de la commune pour la partie professionnelle des locaux commerciaux et industriels.

Le représentant : M. David FOURNIER (adjoint aux finances)